Les deux hommes étaient poursuivis pour avoir fait travailler six étrangers en situation irrégulière, sans les déclarer, sans les rémunérer, et les avoir hébergés dans des conditions indignes.

Des peines lourdes pour les deux ex-gérants :

• L’ex-gérant de La Panetière, repris en octobre 2023, a été condamné à :

  • 10 mois de prison avec sursis probatoire de deux ans,

  • 5.000 € d’amende,

  • Interdiction définitive de gérer une activité commerciale.

• L’ex-gérant de La Reine des Blés, reprise en février 2022, écope de :

  • 24 mois de prison, dont 18 avec sursis probatoire,

  • Interdiction définitive de gérer,

  • Affichage de la décision pendant deux mois dans la boulangerie.

Sanctions contre les entreprises :

Les deux sociétés ont également été sanctionnées à hauteur des réquisitions du parquet :

• 10.000 € d’amende pour La Panetière,

• 50.000 € pour La Reine des Blés.

Lors des perquisitions, 11.000 € en liquide ont été saisis, leur confiscation a été demandée par le parquet.

Une affaire révélatrice de pratiques illégales :

L'enquête a mis en lumière une organisation gravement défaillante : emplois non déclarés, aucune rémunération, et des logements insalubres. Le substitut du procureur avait dénoncé un "système cynique et méprisant" visant à exploiter des personnes vulnérables pour le profit.

Ce jugement souligne la volonté de la justice de sanctionner fermement les dérives dans le secteur commercial, particulièrement lorsqu’elles touchent aux droits fondamentaux des travailleurs.