Préveranges : un couple débouté dans son litige contre la commune
Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté la demande d’un couple qui réclamait 40.000 euros à la commune de Préveranges, estimant que leur préjudice avait déjà été indemnisé.
Les requérants avaient acquis un bien immobilier en janvier 2018, ignorant qu’un projet éolien était en cours sur la commune. Pourtant, lors de l’achat, le maire avait assuré par écrit que le bien n'était pas concerné par une telle implantation, une information jugée « erronée » par le tribunal.
Si la responsabilité de la commune est reconnue, la juridiction a estimé que le couple avait déjà perçu une indemnisation de 30.000 euros de la part des vendeurs, et que la perte de valeur du bien, estimée à 21.000 euros, avait été couverte.
Le couple dispose de deux mois pour faire appel de cette décision.
