Les avocats Me Delphine Debord-Guy et Me Eugène Bangoura ont obtenu gain de cause en déposant des conclusions de nullité, soutenues par la substitut de la procureure de la République. En cause : des convocations imprécises, qui ne décrivaient pas clairement les faits ni les textes de loi applicables, comme l’exige la procédure.

L’un des dossiers évoquait pourtant des faits graves : un guet-apens cagoulé, une victime poursuivie alors qu’elle tentait de fuir, bousculée contre un véhicule par un agresseur, tandis que son ami se faisait tirer dessus avec un fusil à pompe.

Mais pour Me Debord, les convocations présentaient des « libellés fantaisistes », sans mention des circonstances aggravantes, voire sans impliquer clairement les prévenus dans les violences reprochées.

Le parquet a reconnu les failles de procédure sur deux des trois convocations, et le tribunal a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir. Aucun prévenu ne sera donc jugé dans l’immédiat sur la base de ces actes.