Un pédiatre condamné pour escroquerie à Bourges
Le pédiatre Hussein El Moussaoui, 69 ans, a été condamné mercredi à 30 mois de prison, dont 18 avec sursis, pour escroquerie à la Sécurité sociale. Sa peine ferme (12 mois) devrait être aménagée en surveillance électronique à domicile.
Le tribunal correctionnel de Bourges lui interdit d’exercer pendant trois ans et le condamne à 50.000 euros d’amende. Deux de ses biens immobiliers et plusieurs comptes bancaires, dont deux contenant plus de 200.000 euros, ont été saisis.
Entre 2016 et 2021, il avait frauduleusement facturé des actes fictifs ou en surnombre, causant un préjudice de près de 1,3 million d’euros à la Sécurité sociale. Il devra rembourser plus de 1,2 million d’euros à la CPAM du Cher et 10.000 euros à la Mutualité sociale agricole.
Le parquet avait requis quatre ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d’exercer, mais la défense plaidait la relaxe. Le tribunal a reconnu une escroquerie organisée.
